Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.spots.do , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales »

Article 1 - L'éditeur

L'édition du Site est assurée par SPOT SAS au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 978 017 960 dont le siège social est situé au 28 Rue de la Fontaine Saint-Pierre, 10270 Bouranton

Numéro de téléphone
Adresse e-mail : contacts@spots.do
N° de TVA intracommunautaire : FR26978017960
Le Directeur de la publication est Teddy Randriamalala ci-après l'"Editeur"

Article 2 - L'hébergeur

L'hébergeur du Site est la société Digital Ocean, dont le siège social est situé au 101 Avenue of Americas, 10th Floor, New York, NY 10013 Téléphone : +1 347-903-7918

Article 3 - Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• Via son espace personnel
• Par mail à l’adresse rgpd@spots.do

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.